Décret du 17 octobre 2001 abrogeant le décret du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Limoges-Saint-Junien traversant le département de la Haute-Vienne

J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 octobre 2001 abrogeant le décret du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Limoges-Saint-Junien traversant le département de la Haute-Vienne

NOR : ECOI0120238D

Par décret en date du 17 octobre 2001, les dispositions du décret du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Limoges-Saint-Junien (tronçon Saint-Junien-Le Vigen) traversant le département de la Haute-Vienne sont abrogées.